La présomption d'innocence est un principe fondamental du droit pénal français, qui garantit que toute personne accusée d'un crime ou d’un délit est considérée comme innocente jusqu'à preuve du contraire
La défense pénale préventive concerne des actions et stratégies mises en place pour anticiper d'éventuels problèmes juridiques avant qu'ils ne surviennent.
Une peine prononcée par une juridiction pénale n'est pas nécessairement exécutée à la lettre. L'ajustement des peines en cours d'exécution est possible en fonction de l'évolution de la personnalité et de la situation du condamné
La comparution immédiate consiste à juger une personne tout de suite après sa garde à vue. Consultez l'Article pour connaitre les détails de cette procédure pénale
L'avocat pénaliste à un rôle clé dans le focntionnement du système pénal, Il doit à la fois être très réactif mais aussi avoir une maîtrise parfaite des lois et du système pénal.
Le tribunal correctionnel a condamné ce mardi une jeune femme de 20 ans
à dix-huit mois de prison, dont quatre ferme, pour avoir voulu dépouiller un client avec deux complices